Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0480)EUR-Lex →
(10) Dans sa décision initiale, la Commission a constaté que les membres de Cewal détenaient une position dominante conjointe sur les lignes maritimes entre des ports zaïrois et d'Europe du Nord, et que dans le but d'évincer deux autres compagnies concurrentes, ils avaient abusé de cette position dominante:
— en réclamant avec insistance le respect d'un accord d'exclusivité entre Cewal et un organisme parapublic zaïrois (Ogefrem),
— en recourant systématiquement à la pratique des «fighting ships», et
— en imposant des contrats de fidélité à 100 % et en établissant des listes noires pour pouvoir exercer des représailles contre les usagers qui faisaient appel à des transporteurs indépendants.
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