(18) Les infractions à l'article 82 du traité CE commises par CMB et les autres membres de Cewal revêtent un caractère grave, dans la mesure où elles ont permis à Cewal de maintenir un quasi-monopole sur ses liaisons à destination et en provenance du Zaïre. En outre, elles avaient pour but d'évincer son seul concurrent sur le marché.
Décision (CELEX 32005D0480) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
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