(19) Il a également été tenu compte du fait que le président et le secrétaire général de Cewal étaient des cadres de CMB et que le bureau de Cewal se trouvait dans les mêmes locaux que CMB.
Décision (CELEX 32005D0480) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.