(2) Cette décision fait suite à l'affaire Cewal, dans laquelle la Commission a infligé des amendes aux membres de la conférence maritime Associated Central West Africa Lines (ci-après dénommée Cewal) pour infractions à l'article 86 du traité CE (à présent article 82, et désigné comme tel ci-après).
Décision (CELEX 32005D0480) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
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