Décision (CELEX 32005D0480) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0480)EUR-Lex →

(4) Dans la décision initiale, la Commission a infligé des amendes pour infraction à l'article 82 du traité CE à quatre des entreprises membres de Cewal. CMB a reçu une amende de 9,6 millions d'écus.

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