(5) Ces quatre sociétés et CMBT, une filiale de CMB, ont introduit un recours en annulation de cette décision initiale auprès du Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal). Dans son arrêt du 8 octobre 1996 (ci-après l'arrêt du Tribunal), celui-ci a rejeté ces recours. En revanche, il a réduit le montant des amendes. L'amende de CMB a ainsi été ramenée à 8,64 millions d'écus.
Décision (CELEX 32005D0480) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
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