Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0480)
RattachementDécision (CELEX 32005D0480)
Versionacte d'origine du 30/04/2004 (CELEX 32005D0480)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0480)EUR-Lex →
(6) CMB, CMBT et une autre société mise à l'amende, Dafra-Lines A/S, ont formé un pourvoi contre cet arrêt du Tribunal. Dans son arrêt du 16 mars 2000 (ci-après l'arrêt de la Cour), la Cour de justice a rejeté tous les griefs du pourvoi présentés quant au fond de la décision initiale,
— mais elle a annulé les considérants de la décision initiale infligeant les amendes, et
— rejeté le pourvoi pour le surplus.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.