Version d'origine : acte du 04/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0487)
RattachementDécision (CELEX 32005D0487)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0487)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0487)EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que:
1) les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la triazamate soient retirées avant le 4 janvier 2006;
2) aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la triazamate ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication.
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