Décision (CELEX 32005D0487) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0487)
RattachementDécision (CELEX 32005D0487)
Versionacte d'origine du 04/07/2005 (CELEX 32005D0487)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0487)EUR-Lex →

(3) Il importe de prévoir une période de préavis pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants afin de permettre l’utilisation de ces stocks pendant une période de végétation supplémentaire.

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