Décision (CELEX 32005D0488) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0488)
RattachementDécision (CELEX 32005D0488)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0488)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0488)EUR-Lex →

Afin de permettre aux États membres énumérés en annexe de mettre leur système statistique national en conformité avec le règlement (CE) no 501/2004, des dérogations leur sont accordées selon les conditions et dans les limites fixées dans l’annexe.

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