La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0488) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0488)
RattachementDécision (CELEX 32005D0488)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0488)
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