(1) Le règlement (CE) no 501/2004 a pour objet d’énumérer et de définir les principales caractéristiques des catégories, telles que définies par le SEC 95, d’opérations financières ainsi que d’actifs et de passifs financiers pour le secteur et chacun des sous-secteurs des administrations publiques. Les États membres sont tenus de transmettre les données à la Commission (Eurostat) sur une base trimestrielle, selon une approche par étapes.
Décision (CELEX 32005D0488) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0488)
RattachementDécision (CELEX 32005D0488)
Versionacte d'origine du 06/07/2005 (CELEX 32005D0488)
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