Décision (CELEX 32005D0488) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0488)
RattachementDécision (CELEX 32005D0488)
Versionacte d'origine du 06/07/2005 (CELEX 32005D0488)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0488)EUR-Lex →

(3) Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 501/2004, plusieurs États membres ont demandé, par lettre, à bénéficier de dérogations pour leur permettre de mettre leur système statistique national en conformité avec les exigences du règlement.

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