Décision (CELEX 32005D0489) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0489)
RattachementDécision (CELEX 32005D0489)
Versionacte d'origine du 06/07/2005 (CELEX 32005D0489)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0489)EUR-Lex →

(3) Les autorités de la République tchèque, du Danemark, de la Grèce, de la France, de la Pologne, du Portugal et de la Slovénie ont demandé une dérogation à ce titre.

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