Décision (CELEX 32005D0503) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0503)
RattachementDécision (CELEX 32005D0503)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32005D0503)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0503)EUR-Lex →

(15) Un montant de base de 1 000 000 d’euros a par conséquent été retenu tant pour le Groupe Danone/Brasseries Kronenbourg SA que pour Heineken NV/Heineken France SA.

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