Décision (CELEX 32005D0503) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0503)
RattachementDécision (CELEX 32005D0503)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32005D0503)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0503)EUR-Lex →

(18) En conséquence, le montant final de l’amende infligée à chacune des entreprises est le suivant:

— le Groupe Danone et Brasseries Kronenbourg SA sont tenus conjointement et solidairement responsables pour la somme de 1 500 000 euros,

— Heineken NV et Heineken France SA sont tenus conjointement et solidairement responsables pour la somme de 1 000 000 d’euros.

Aller plus loin

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