(2) L’affaire a été déclenchée par des informations fournies par Interbrew NV (à présent «Inbev NV») dans le cadre de l’affaire concernant le cartel des brasseries belges [décision 2003/569/CE de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE (Affaire IV/37.614/F3 PO/Interbrew et Alken-Maes) (JO L 200 du 7.8.2003, p. 1)]. Sur la base de ces informations, la Commission a procédé à plusieurs vérifications en 2000 et elle a complété son enquête par des demandes de renseignements.
Décision (CELEX 32005D0503) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0503)
RattachementDécision (CELEX 32005D0503)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32005D0503)
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