(3) Le 4 février 2004, la Commission a ouvert la procédure et adopté une communication des griefs à l’encontre de Brasseries Kronenbourg SA, Heineken France SA, Groupe Danone et Heineken NV. Toutes les parties ont adressé une réponse écrite à la Commission, mais elles ont renoncé à leur droit à une audition.
Décision (CELEX 32005D0503) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0503)
RattachementDécision (CELEX 32005D0503)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32005D0503)
Aller plus loin
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