Décision (CELEX 32005D0503) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0503)
RattachementDécision (CELEX 32005D0503)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32005D0503)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0503)EUR-Lex →

(4) La présente affaire concerne les ventes de bière en France dans le circuit CHD.

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