Décision 2005/511/JAI · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/511/JAI
RattachementDécision 2005/511/JAI
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005D0511)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2005/511/JAIEUR-Lex →

(7) Le Conseil considère opportun de désigner Europol comme office central de répression du faux-monnayage de l’euro au sens de l’article 12 de la convention de Genève,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).