Version d'origine : acte du 12/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0512)
RattachementDécision (CELEX 32005D0512)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0512)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0512)EUR-Lex →
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8.
La désignation de Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, est approuvée à compter de l’exercice 2005, pour un mandat d’une durée indéterminée devant être confirmée chaque année.»
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