Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank (ci-après dénommée «DNB») est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2005.
(3) La DNB a sélectionné Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, comme nouveau commissaire aux comptes extérieur, et la BCE estime que le commissaire aux comptes sélectionné remplit les conditions requises pour sa désignation.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat de ce commissaire aux comptes extérieur ait une durée indéterminée, sous réserve d’une nouvelle confirmation chaque année.
(5) Il convient de suivre les recommandations du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8.
La désignation de Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, est approuvée à compter de l’exercice 2005, pour un mandat d’une durée indéterminée devant être confirmée chaque année.»
La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.