Décision (CELEX 32005D0512) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0512)
RattachementDécision (CELEX 32005D0512)
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005D0512)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0512)EUR-Lex →

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank (ci-après dénommée «DNB») est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2005.

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