Décision (CELEX 32005D0512) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0512)
RattachementDécision (CELEX 32005D0512)
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005D0512)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0512)EUR-Lex →

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat de ce commissaire aux comptes extérieur ait une durée indéterminée, sous réserve d’une nouvelle confirmation chaque année.

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