Version d'origine : acte du 30/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0523)
RattachementDécision (CELEX 32005D0523)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0523)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0523)EUR-Lex →
1. Le texte révisé de la convention UPOV est approuvé au nom de la Communauté en ce qui concerne les questions relevant de sa compétence.
2. Le texte révisé de la convention UPOV et une déclaration de la Communauté européenne sont joints à la présente décision.
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