Décision (CELEX 32005D0523) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0523)
RattachementDécision (CELEX 32005D0523)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0523)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0523)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors que la convention UPOV soit approuvée au nom de la Communauté en ce qui concerne les questions relevant de sa compétence,

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