Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont les destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0555) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0555)
RattachementDécision (CELEX 32005D0555)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.