(10) Pour désintéresser les créanciers de NHW, les actifs ont alors dû être cédés dans le cadre de la procédure de faillite normale. L’activité de fonte au sable a été arrêtée le 21 décembre 2001 et les actifs ont été liquidés. La production en moulage par centrifugation a été maintenue pendant la procédure de redressement et devrait être cédée à un nouvel investisseur, avec l’accord de l’assemblée des créanciers, dans le cadre d’un transfert d’actifs.
Décision (CELEX 32005D0564) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0564)
RattachementDécision (CELEX 32005D0564)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32005D0564)
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