(12) En 1996, il avait été établi un plan de restructuration qui prévoyait un retour à la viabilité au bout de trois ans. Les frais de restructuration se montaient à 8 415 864 EUR [16 460 000 marks allemands (DEM)]. Pour ce plan, NHW a perçu une aide d’un montant de 4 963 110 EUR (9 707 000 DEM) destinée à la restructuration de l’entreprise entre 1996 et 1999.
Décision (CELEX 32005D0564) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0564)
RattachementDécision (CELEX 32005D0564)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32005D0564)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.