(29) La Commission a déjà examiné l’aide à la restructuration sur la base de ce critère dans sa décision 2002/377/CE. Elle y avait conclu que le critère de viabilité imposé par les lignes directrices de 1994 n’était pas rempli car le plan de restructuration ne pouvait pas être considéré comme de nature à assurer la viabilité à long terme de l’entreprise. Cette conclusion s’appuyait sur les constatations suivantes:
a) les chiffres d’affaires escomptés dans le plan étaient surestimés;
b) le plan ne s’attaquait pas suffisamment au niveau excessif des frais généraux (l’un des facteurs ayant entraîné le dépôt de bilan au départ);
c) la réduction des effectifs de 203 personnes à 177 ne suffisait pas à réduire les frais de personnel;
d) les autres frais de fonctionnement prévus par le plan, notamment les frais d’entretien élevés, étaient excessifs.