Décision (CELEX 32005D0564) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0564)
RattachementDécision (CELEX 32005D0564)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32005D0564)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32005D0564)EUR-Lex →

(41) En conclusion, compte tenu des dernières informations, il y a d’autant plus de raisons de ne pas considérer la contribution du bénéficiaire comme importante au sens des lignes directrices de 1994.

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