Décision (CELEX 32005D0564) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0564)
RattachementDécision (CELEX 32005D0564)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32005D0564)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0564)EUR-Lex →

(6) La décision de la Commission d’étendre la procédure a été publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur l’aide.

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