(7) L’entreprise bénéficiaire de l’aide, la société NHW, a son siège en Saxe-Anhalt (Allemagne), région aidée au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. NHW a été créée en mars 1996, lorsque ses propriétaires ont acquis la société en faillite Harzer Werke GmbH à l’occasion d’un transfert d’actifs. NHW exerçait l’activité de fonderie de fonte. Au départ, l’entreprise avait deux lignes de production, la fonte au sable et le moulage par centrifugation.
Décision (CELEX 32005D0564) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0564)
RattachementDécision (CELEX 32005D0564)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32005D0564)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.