(9) Par la suite, l’Allemagne a informé la Commission que les efforts du nouvel investisseur, ASSET GmbH, en vue de redresser l’entreprise avaient échoué, en juillet 2001, et que la procédure de redressement devait donc être poursuivie.
Décision (CELEX 32005D0564) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0564)
RattachementDécision (CELEX 32005D0564)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32005D0564)
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