Décision (CELEX 32005D0580) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0580)
RattachementDécision (CELEX 32005D0580)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0580)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0580)EUR-Lex →

(1) Le 24 janvier 2003, Finnfeeds Finland Ltd a introduit une demande auprès des autorités finlandaises compétentes en vue de mettre la bétaïne sur le marché en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.

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