Décision (CELEX 32005D0580) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0580)
RattachementDécision (CELEX 32005D0580)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0580)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0580)EUR-Lex →

(4) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 18 août 2003.

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