(5) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation de la bétaïne ont été formulées, conformément à cette disposition.
Décision (CELEX 32005D0580) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0580)
RattachementDécision (CELEX 32005D0580)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0580)
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