Décision (CELEX 32005D0581) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0581)
RattachementDécision (CELEX 32005D0581)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0581)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0581)EUR-Lex →

(2) Le 1er octobre 2004, l’organisme allemand compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son premier rapport d’évaluation. Dans ce rapport, cet organisme a conclu que l’isomaltulose, dans les utilisations proposées, était propre à la consommation humaine.

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