(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition. Ces objections ou observations ont fait l’objet d’un examen avec les États membres lors de la réunion du comité permanent du 14 février 2005, compte tenu également de la première demande de mise sur le marché communautaire de l’isomaltulose présentée par Cargill.
Décision (CELEX 32005D0581) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0581)
RattachementDécision (CELEX 32005D0581)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0581)
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