(5) En ce qui concerne les informations nutritionnelles figurant sur l’étiquetage des aliments contenant de l’isomaltulose et dans la publicité en faveur de ces aliments, la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires s’applique.
Décision (CELEX 32005D0581) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0581)
RattachementDécision (CELEX 32005D0581)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0581)
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