Décision (CELEX 32005D0581) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0581)
RattachementDécision (CELEX 32005D0581)
Versionacte d'origine du 25/07/2005 (CELEX 32005D0581)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0581)EUR-Lex →

(6) Le premier rapport d’évaluation permet d’établir que l’isomaltulose satisfait aux critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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