Le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine visé à l’article 4, paragraphe 2, point c) du règlement (CE) no 21/2004, mis en œuvre par l’Irlande, est reconnu comme pleinement opérationnel à compter du 9 juillet 2005.
Décision (CELEX 32005D0597) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0597)
RattachementDécision (CELEX 32005D0597)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0597)
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