(1) L’autorité compétente irlandaise a soumis une demande, accompagnée de la documentation appropriée, en vue de la reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine mis en œuvre dans ledit État membre.
Décision (CELEX 32005D0597) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0597)
RattachementDécision (CELEX 32005D0597)
Versionacte d'origine du 02/08/2005 (CELEX 32005D0597)
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