(2) À la suite d’une inspection vétérinaire de la Commission en Irlande, le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine a été contrôlé et jugé pleinement opérationnel à condition que certains engagements soient respectés.
Décision (CELEX 32005D0597) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0597)
RattachementDécision (CELEX 32005D0597)
Versionacte d'origine du 02/08/2005 (CELEX 32005D0597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.