Décision (CELEX 32005D0597) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0597)
RattachementDécision (CELEX 32005D0597)
Versionacte d'origine du 02/08/2005 (CELEX 32005D0597)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0597)EUR-Lex →

(3) L’Irlande a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer le respect du règlement (CE) no 21/2004 à compter du 9 juillet 2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).