(5) Il convient dès lors d’approuver le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande, afin de permettre le remplacement du second moyen d’identification des animaux de l’espèce ovine par ledit système, sauf pour les animaux soumis aux échanges intracommunautaires.
Décision (CELEX 32005D0597) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0597)
RattachementDécision (CELEX 32005D0597)
Versionacte d'origine du 02/08/2005 (CELEX 32005D0597)
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