Décision (CELEX 32005D0597) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0597)
RattachementDécision (CELEX 32005D0597)
Versionacte d'origine du 02/08/2005 (CELEX 32005D0597)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0597)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d’approuver le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande, afin de permettre le remplacement du second moyen d’identification des animaux de l’espèce ovine par ledit système, sauf pour les animaux soumis aux échanges intracommunautaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).