Version d'origine : acte du 05/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0607)
IntituléInformation dans le domaine du bien-être des animaux
RattachementDécision (CELEX 32005D0607)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0607)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0607)EUR-Lex →
1. Les actions suivantes dans le domaine du bien-être des animaux sont autorisées pour un montant de 450 000 EUR:
— une étude pour la définition de spécifications d'un système de navigation tel que visé à l’annexe I, chapitre VI, point 4, du règlement (CE) no 1/2005,
— une étude pour le développement de technologies de l'information et de la communication en relation avec les équipements de navigation par satellite permettant d'améliorer l’efficacité des contrôles officiels dans ce domaine.
2. La réalisation d’une enquête de type «Eurobaromètre» sur l'attitude des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage est autorisée pour un montant de 250 000 EUR.
3. La publication par la Commission d’informations relatives à la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 145 000 EUR.
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