(1) La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système intégré Traces a rendu la participation des États membres au système obligatoire à partir du 31 décembre 2004. Les dépenses nécessaires pour la mise à jour du système imposée par l’évolution de la législation vétérinaire pertinente doivent être prévues. En raison des impératifs techniques liés à la disponibilité et à la stabilité de l’environnement de production de Traces ainsi que des exigences de sécurité, l’acquisition de matériels informatiques et la mise en place d’une équipe de surveillance et de maintenance dédiés exclusivement à ce système sont également nécessaires. L’utilisation quotidienne du système exige enfin la disponibilité d’un support logistique adéquat.
Décision (CELEX 32005D0607) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0607)
RattachementDécision (CELEX 32005D0607)
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005D0607)
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