(3) Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’information dans le domaine de la protection des animaux, des mesures doivent être adoptées en vue de l’application du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97. En particulier, des études sur l’utilisation de la technologie de navigation par satellite ainsi que sur le développement d’un système d'information qui soit compatible avec les systèmes existants, et notamment Traces, sont nécessaires.
Décision (CELEX 32005D0607) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0607)
RattachementDécision (CELEX 32005D0607)
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005D0607)
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