Décision (CELEX 32005D0607) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0607)
RattachementDécision (CELEX 32005D0607)
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005D0607)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0607)EUR-Lex →

(4) La politique d'information sur la protection des animaux exige également la diffusion d’informations concernant les évolutions techniques et scientifiques en la matière, ainsi que la réalisation d’une enquête sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage.

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